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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. La consultation à distance du registre des lobbyistes se fait à partir du site aménagé à cette fin par le conservateur dans le réseau Internet.

D. 1299-2002, a. 25.